Le nouveau décret n° 2017-633, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux à usage collectif a été publié le 27 avril 2017 et est entré en vigueur le 1er Octobre 2017. Contrairement à ce que disent certains médias, la réglementation est-elle plus souple ? Que dit-elle réellement ? Bioconcept, fabricant de e liquide français, vous explique en quelques lignes, les lieux autorisés et les lieux interdits au vapotage.

Auparavant, le vapotage possédait les mêmes interdictions et restrictions que le tabac, mais pourquoi ? Vapoter n’est pas fumer, il n’y a donc pas de raison pour que ce soit la même réglementation et les mêmes interdictions que le tabac. Malgré la désinformation des médias, aujourd’hui cette réglementation a été modifiée.

Lieux interdits au vapotage

Symbole interdiction vapotage

Le vapotage est aujourd’hui banni dans les transports collectifs publics, tels que le train, le tramway, le bus, le métro…, les établissements scolaires et établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, et les open spaces, autrement dit les lieux de travail à usage collectif fermé et ouvert.

Lieux autorisés à la vape

Il est en revanche, autorisé de vapoter dans les restaurants, les bars, les stades, les hôtels et tout autre lieu qui accueille du public comme les administrations ou les hôpitaux.

Sur le lieu de travail, le vapotage est interdit sur un poste de travail en milieu couvert avec plusieurs postes de travail, mais est autorisé dans un bureau fermé à usage individuel, dans un milieu couvert accueillant du public, dans les lieux de travail ouverts, ainsi que dans les couloirs, les salles de repos autour d’une machine à café ou fontaine à eau, mais également dans les toilettes et les vestiaires.

Toutefois, tous ces lieux potentiellement autorisés pour le vapotage peuvent être interdits si il est indiqué de manière claire et précise par voie d’affichage.
Dans un lieu public ou au travail, cette interdiction doit être mentionnée dans le règlement intérieur ou un arrêté municipal.

Aujourd’hui, il faut savoir qu’il n’existe aucun panneau officiel interdisant le vapotage. Il n’est donc pas autorisé d’afficher sur le même panneau l’interdiction de fumer et vapoter, car le panneau « Interdiction de fumer » est réglementé et donc ne peut être modifié. 

femme vapotage

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